Conditions Générales de Vente – CGV
Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente LA LOCO COWORKING. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services (le « Contrat »). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles l’association LA LOCO COWORKING, immatriculée sous le n° 810 792 374, et située au 4 T AV EUGENE ET MARC DULOUT -33600 PESSAC fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 3 (ci-après désignés ensemble : les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un « adhérent »).
L’adhérent reconnait accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services de LA LOCO COWORKING. Son acceptation ne peut être que pleine et entière.
2. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3, 6 ou 12 mois tacitement reconductible.
À tout moment et pour quelques raisons que ce soit LA LOCO COWORKING dispose d’un droit de résiliation du présent contrat dans le respect d’un préavis de 3 mois à compter de la date de notification de cette résiliation à l’adhérent.
De même, pour les contrats de 12 mois, l’adhérent à la possibilité de résilier le présent contrat sous condition d’effectuer un préavis de 3 mois à compter de la date de notification de cette résiliation à un membre du bureau.
3. Description des Services
3.1 Les Services
LA LOCO COWORKING met à la disposition de l’adhérent les services présentés dans les CGU et tout autre service que LA LOCO COWORKING jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.
Il n’est fourni à l’adhérent ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition de l’adhérent dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les locaux que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet. C’est-à-dire dans les cabines de confidentialité et la « box ».
3.2 Modalités d’utilisation des Services
L’ADHÉRENT s’engage à respecter, et à faire respecter durant sa permanence, le Conditions Générales d’Utilisation (“ CGU ”) – voir document en ANNEXE 1 ci dessous
3.2.0 Adhésion
La cotisation à l’association permet d’accéder aux services de la structure, elle est souscrite au 1er mai de l’année en cours et valable 1 an
3.2.1 Accès aux locaux
L’accès aux locaux est possible par un code personnel.
3.2.1.2 Accès aux locaux pour les Clients désireux de bénéficier de l’offre « Journée » ou « Ticket»
L’accès sera possible sur rendez-vous après s’être assuré, qu’un adhèrent était disponible ce jour et après avoir effectué le paiement de la prestation.
3.2.3 Réservation des salles de réunion
L’utilisation de la salle de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux tels que prévus par les CGU
3.2.5 Effets personnels et utilisation des casiers fermés
Les adhérents sont seuls responsables de leurs effets personnels. LA LOCO COWORKING décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux (y compris dans les casiers fermés à clé). L’adhérent renonce à tout recours à l’encontre de LA LOCO COWORKING et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.
4. Conditions financières
4.1 Prix des Services
Les tarifs des Services sont précisés dans le document intitulé « Tarifs », disponible sur le site internet https://laloco-coworking.fr/#tarifs et au sein des locaux.
De plus une adhésion annuelle (renouvelable au 1er Mai) est nécessaire pour pouvoir profiter des services proposés par LA LOCO COWORKING.
4.2 Révision des prix
Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par LA LOCO COWORKING à tout moment. LA LOCO COWORKING s’engage à en informer l’adhérent par tout moyen utile.
La modification du prix des Services est sans incidence sur les abonnements en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription de Services intervenant après son entrée en vigueur. Si l’adhérent n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 2. L’adhérent est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.
4.3 Facturation
LA LOCO COWORKING adressera des factures à l’adhérent au fur et à mesure de son utilisation des Services.
Les factures de LA LOCO COWORKING sont payables dés réception. Aucun délai ne sera accordé à l’adhérent.
4.4 Modalités de paiement
Le prix des Services peut être réglé en par virement ou par chèques.
En cas de non-respect des conditions de paiement, LA LOCO COWORKING sera en droit d’appliquer des pénalités à l’adhérent par jour de retard et de refuser l’accès à l’espace de coworking au client n’ayant pas respecté ses obligations. Les pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt directeur correspondant à la date de facturation majoré de 10%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
5. Obligations et responsabilité du Client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’adhérent s’engage à respecter les obligations qui suivent.
5.1 L’adhérent s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.
5.2 L’adhérent s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de LA LOCO COWORKING.
5.3 Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. L’espace est totalement non-fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace.
5.4 Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.
5.5 L’adhérent s’interdit d’apporter des modifications aux locaux et s’engage à en prendre le plus grand soin.
5.6 L’adhérent répond de tout dommage causé de son fait ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace avec sa permission expresse ou tacite.
5.7 L’adhérent n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers.
6. Résiliation pour manquement
En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 48 (Quarante Huit) heures après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement de l’adhérent ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
7. Effets de la fin du contrat
A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause et selon quelque modalité que ce soit, l’adhérent doit :
(i) Vider son casier de l’ensemble des biens qui y sont déposés.
A défaut, l’adhérent autorise expressément LA LOCO COWORKING à utiliser les biens comme bon lui semble.
8. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/11/2018
Le Client certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus ainsi que les annexes 1 et 2 et les accepte sans réserve.
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ANNEXE 1
Conditions Générales d’Utilisation (“ CGU ”) des services proposés par La Loco Coworking
(Loi applicable: Code de la consommation, art. L. 111-2 ; loi CEN, art. 6-III ).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“ CGU ”) ont pour objet de définir les
modalités de mise à disposition des services proposés par La Loco Coworking, 4 Rue Eugène et Marc Dulout, 33600 PESSAC, ci-après nommé les “ Services “ et les conditions d’utilisation des Services par le signataire de la présente convention, ci-après nommé “ l’Utilisateur” .
Tout accès et/ou utilisation des services de co-working proposés par La Loco Coworking suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Services et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.
2. Description des services
L’Utilisateur s’engage à être à jour du règlement annuel de sa cotisation et du règlement mensuel des locations journalières, hebdomadaires ou forfaits définis dans la grille tarifaire de l’année en cours. Tout Utilisateur en règle de cotisation annuelle reçoit automatiquement le statut de Membre de l’espace Coworking.
Dans cette mesure il peut bénéficier des services suivants, mis à disposition par La Loco Coworking dans l’espace situé au 4 Ter Rue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac :
- un accès à un espace de travail ouvert, dit espace de Coworking . Ce lieu est dédié aux professionnels souhaitant partager un espace de travail commun dans le cadre de leur activité professionnelle. Cet espace n’a pas un but et un usage récréatif.
- L’espace est éclairé, chauffé et climatisé, il comprend un ensemble de tables et chaises en libre accès, un coin café, un WC indépendant avec lave-mains.
- une connexion Internet sans fil (WiFi) haut débit et l’accès à la salle de réunion
L’utilisateur bénéficie de l’accès à l’espace sur base de la durée de la formule choisie et définie dans la grille de tarifaire de l’année en cours.
Les clés du local sont mises à disposition, selon des critères définis et révisables librement par les membres du Bureau de l’association, moyennant une caution fixée à 10 euros et payable à La Loco Coworking. La caution est rendue à l’utilisateur lors de la restitution des clés. L’utilisateur est responsable des clés, s’engage à en faire bon usage et notamment à verifier la fermeture du local. Il s’engage également à avertir immédiatement La Loco Coworking en cas de perte ou de vol des clés.
L’espace est ouvert de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi. Il est fermé le week-end et les jours fériés, sauf aux utilisateurs ayant opté pour la formule “Illimitée” de la grille tarifaire en vigueur.
3. Réservation de salle par l’Utilisateur et prestations additionnelles
Sur demande et suivant disponibilités, La Loco Coworking permet la location privative de l’espace de travail et de la salle de réunion, sur la base de la grille tarifaire de l’année en cours, les Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) des services de La Loco Coworking restant les mêmes.
Une CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE est dans ce cas applicable, en supplément des CGU.
4. Charte d’utilisation du service Wi-Fi :
La Loco Coworking permet l’accès à Internet gratuit et illimité pendant les heures d’ouverture de l’espace. L’utilisation en est strictement réservée aux Utilisateurs dûment enregistrés de La Loco Coworking.
L’accès au Wi-Fi est verrouillé par un mot de passe modifiable sans préavis. La Loco Coworking s’engage à avertir l’Utilisateur du changement de mot de passe lui permettant l’accès préalable au Wi-Fi .
L’Utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :
- L’Utilisateur s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers de La Loco Coworking.
- L’Utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. Il s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.
- L’Utilisateur s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.
L’Utilisateur reconnaît avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d’utilisation du service Wi-Fi de La Loco Coworking.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser les services de La Loco Coworking. La Loco Coworking n’est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’Utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.
La Loco Coworking ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wi-Fi par l’Utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des Utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L’Utilisateur reconnaît que La Loco Coworking ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service Wi-Fi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.
Afin de profiter pleinement du service Wi-Fi, La Loco Coworking conseille à tous les Utilisateurs de veiller à leurs matériels informatiques en s’assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ne soient pas laissés sans surveillance, en faisant attention aux consommations qui pourraient endommager leurs matériels et en s’assurant de posséder un antivirus à jour.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas incommoder les autres Utilisateurs de La Loco Coworking par des publicités, messages promotionnels ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres Membres de l’espace La Loco Coworking
La Loco Coworking se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU. La Loco Coworking met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer des Services de qualité.
En cas de non respect d’une des conditions essentielles du contrat notamment le paiement à jour de la cotisation et de leur abonnement La Loco Coworking se réserve le droit de mettre fin au présent contrat et de le résilier de manière unilatérale, l’Utilisateur risquant alors des poursuites judiciaires s’il ne s’est pas acquitté de ses obligations au contrat, soit le paiement des cotisations non réglées.
5.Consignes de sécurité
L’Utilisateur signataire de ce contrat est tenue de s’informer des conditions de sécurités spécifiées dans le document en “ANNEXE 2- CONSIGNES DE SECURITE” et devra prendre toutes les mesures nécessaires au respect et à l’exécution de ces consignes.
L’Utilisateur signataire de ce contrat déclare avoir lu l’intégralité de la présente Charte, s’engager à s’y conformer et reconnaît que son matériel, son contenu et l’utilisation du service Wi-Fi de La Loco Coworking sont de son entière responsabilité.
En signant ces CGU, il accepte d’utiliser les services de La Loco Coworking (inclus le WIFI) en respect des règles édictées dans les conditions d’utilisation présentées ci-dessus et devient « utilisateur » du service.
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ANNEXE 2- CONSIGNES DE SECURITE
ARTICLE 1 – consignes générales
La capacité de la salle est de__30________ places maximum. La salle devra être utilisée uniquement pour l’objet mentionné dans la convention de location associée. Les enfants présents pendant les manifestations sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs représentants.
ARTICLE 2 – incendie
Il est formellement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux. (décret JO N°265 du 16.11.2006 applicable au 01.02.2007)
Il est interdit de stocker des produits ou matériaux inflammables dans les locaux.
ARTICLE 3 – issues de secours
Il est interdit de déposer des objets ou tables devant les portes, portes de secours et extincteurs au risque de gêner l’utilisation des moyens de secours et d’urgence.
ARTICLE 4 – installations techniques
Il est strictement interdit de toucher aux commandes des installations techniques sans y avoir été autorisé et initié. (modem, disjoncteurs)
ARTICLE 5 – engagement
Le locataire s’engage à respecter les consignes de sécurité. La signature de la convention implique l’acceptation entière de ces consignes.
ARTICLE 6 – numéros d’urgence
En cas d’accident ou de malaise d’une personne, prévenir les secours d’urgence Le SAMU au 15. En cas d’incendie, prévenir les pompiers au 18 ou le 112.
Les numéros du responsable de la salle sont indiqués sur le contrat (convention de location de salle).
